Condition Générales de Vente (CGV)
Adresse : 14 avenue Charles de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
SIRET : 940 386 915 00018 – SIREN : 940386915
Email : contact@talentwave.fr – Téléphone : 07 77 52 70 45
Référente pédagogique et handicap : Octavie CADINOT
1. Objet
Les présentes définissent les conditions applicables à toute commande de formation proposée par TalentWave.
2. Documents contractuels
- La proposition commerciale / devis ou la convention de formation ;
- Le programme de formation ;
- Les présentes CGV ;
- Le règlement intérieur applicable.
3. Prix – modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être financés par un OPCO/CPF si éligible. Par défaut : acompte de 30 % à la commande, solde à réception de facture, paiement à 30 jours fin de mois.
4. Commande – inscription
La commande est ferme à réception du devis ou de la convention signée. TalentWave se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
5. Droit de rétractation
Pour les Clients consommateurs, un délai légal de 14 jours s’applique (article L221-18 du Code de la consommation). En cas d’exécution immédiate avec accord du Client, ce droit ne s’applique pas.
6. Annulation – report – remplacement
- Par le Client : annulation ≥ 10 jours avant → sans frais ; entre 5 et 10 jours → 50 % facturé ; < 5 jours → 100 % facturé.
- Par TalentWave : remboursement intégral des sommes versées ou report sans frais.
- Un remplacement de participant est possible jusqu’à 3 jours avant la session.
7. Conditions de réalisation
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur. Les formations à distance nécessitent une connexion internet et un matériel adéquat.
8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux participants restent la propriété exclusive de TalentWave. Toute reproduction ou diffusion sans accord est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions et le suivi pédagogique. Voir notre Politique de confidentialité.
10. Responsabilité – assurance
La responsabilité de TalentWave est limitée au montant de la prestation concernée.
11. Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, panne, indisponibilité formateur…).
12. Réclamations – médiation
Toute réclamation doit être adressée par email : contact@talentwave.fr. En cas de litige consommateur, vous pouvez saisir le médiateur.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (92).
